Conditions Générales de Vente – LYSEA

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par la société LYSEA (« la Société »).
1.2 Toute Commande passée sur le site LYSEA implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, régies par le droit français. Elles constituent un élément essentiel du Contrat entre le Client et la Société.
1.3 Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande effectuée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste être âgé d’au moins 18 ans et agir à des fins non professionnelles.
1.4 Sont exclues du champ d’application les commandes professionnelles. Les professionnels doivent contacter LYSEA directement.
1.5 Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la Commande. LYSEA peut les modifier à tout moment.
1.6 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, LYSEA adhère au dispositif de médiation CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
2.1 Le Client sélectionne ses Produits, valide son panier (« 1er clic »), consulte les CGV, puis confirme la Commande (« 2ème clic »), ce qui constitue une obligation de paiement.
2.2 LYSEA confirme la Commande par email et transmet la facture électronique.

Article 3 – SPÉCIFICATIONS ET DISPONIBILITÉ
3.1 Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur le site LYSEA. Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
3.2 Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, LYSEA rembourse le Client.

Article 4 – PRIX
4.1 Les prix affichés correspondent aux prix conseillés ou couramment pratiqués.
4.2 Ils sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment.
4.3 Pour les livraisons dans l’Union européenne, les prix incluent les taxes applicables.
4.4 Pour les livraisons hors UE, le Client est responsable des droits et taxes d’importation.

Article 5 – PAIEMENT
5.1 Le paiement est exigible immédiatement.
5.2 Modes acceptés : carte bancaire, PayPal, bons d’achat/codes promotionnels LYSEA.
5.3 LYSEA peut vérifier l’identité du Client avant validation définitive.

Article 6 – LIVRAISON
6.1 LYSEA communique les modalités et délais estimés avant validation de commande.
6.2 Pour les livraisons hors UE, le Client est importateur du Produit.
6.3 À réception, le Client doit vérifier l’état du Produit et signaler toute anomalie sous 3 jours.

Article 7 – RÉTRACTATION
7.1 Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
7.2 Certains Produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène si descellés.
7.3 Le client doit renvoyer les Produits complets et non utilisés pour remboursement.

Article 8 – GARANTIES
8.1 LYSEA applique la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
8.2 Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie fabricant additionnelle.

Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES
LYSEA collecte et traite les données du Client pour la gestion des Commandes et le respect des obligations légales. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, opposition et suppression.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site LYSEA (marque, visuels, textes, etc.) demeurent la propriété exclusive de la Société.

Article 11 – FORCE MAJEURE
LYSEA n’est pas responsable en cas d’événement empêchant l’exécution du contrat.

Article 12 – RESPONSABILITÉ
LYSEA n’est pas responsable en cas de dommages résultant d’un usage non conforme des Produits.

Article 13 – SUSPENSION / RÉSILIATION DE COMPTE
LYSEA peut suspendre ou supprimer le compte d’un Client en cas de non-respect des CGV.

Article 14 – PREUVE
Les enregistrements de LYSEA constituent la preuve des transactions.

Article 15 – NULLITÉ
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV.

Article 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client peut saisir un médiateur ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.